Dernière mise à jour: 03.05.2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme « Labo Marketing », commercialisée en ligne et exploitée par EVO Marketing (Dushan Jancik), raison individuelle établie à Fribourg, Suisse (ci-après « le Vendeur », « nous », ou « Labo Marketing »).Le Client (ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions avant toute souscription ou achat.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
- Plateforme / Site : Le site internet https://labo.marketing, incluant l’ensemble de ses sous-domaines, espaces membres, outils et services numériques associés.
- Client / Utilisateur : Toute personne physique ou morale ayant souscrit une offre d’abonnement ou acheté un produit sur le Site.
- Abonnement : Accès payant et récurrent (mensuel ou annuel) à tout ou partie des contenus et services de la plateforme.
- Produits à la pièce : Formations, fichiers ou services numériques vendus individuellement, hors abonnement.
- Jour ouvrable : Tout jour de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés suisses et français.
ARTICLE 2 – OBJET
Les CGV définissent les modalités contractuelles applicables à :
- La souscription aux formules d’abonnement (« Labo Marketing »),
- L’utilisation de la plateforme et de ses contenus,
- L’achat éventuel de produits ou formations à la pièce,
- Les droits et devoirs tant du Vendeur que du Client.
ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET COMMANDE
L’accès aux services payants requiert la création préalable d’un compte utilisateur et la validation du formulaire de commande.Le Client atteste avoir la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat.
Aucune commande ne peut être validée sans la confirmation expresse de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, au moyen d’une case à cocher obligatoire.
ARTICLE 4 – ABONNEMENT, OFFRE D’ESSAI ET RENOUVELLEMENT
4.1 Modalités d’abonnement
Plusieurs formules sont proposées, dont :
- Abonnement mensuel : 297 €/mois (TTC).
- Abonnement annuel : 2970 €/an (TTC), soit 2 mois gratuits et une séance de consulting privée annuelle de 1 heure incluse.
Des tarifs promotionnels ou préférentiels peuvent être proposés ponctuellement pour une durée limitée, selon les modalités spécifiques précisées sur la page de vente concernée (ex : 197 €/mois ou 1970 €/an).
4.2 Offre d’essai
Une offre d’essai peut être proposée occasionnellement (ex : 1 € le premier mois). À défaut de résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement se poursuit automatiquement et le Client sera prélevé du montant de l’abonnement choisi (mensuel ou annuel) à compter du terme de la période d’essai, sans démarche additionnelle.
4.3 Paiement et facturation
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout mode sécurisé proposé sur le site (Paypal par ex), lors de la souscription puis automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle).
Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises), aucune TVA n’est facturée (statut suisse, raison individuelle).
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE “SATISFAIT OU REMBOURSÉ”
5.1 Abonnements (mensuel / annuel / essai)
Le Client bénéficie d’un droit inconditionnel de rétractation valable pendant 30 jours à compter de la souscription.
Ce droit donne lieu à un remboursement intégral sur simple demande, sans justification, par simple message via le formulaire de contact support.
Passé ce délai de 30 jours calendaires, aucun remboursement n’est accordé pour la période en cours.
Le remboursement, lorsqu’il est dû, est effectué dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de prise de connaissance de la demande et selon le moyen de paiement initial.
5.2 Produits à la pièce (formations, fichiers, services hors abonnement)
La garantie de remboursement n’est applicable que si elle est expressément mentionnée sur la page de vente du produit concerné, et selon les conditions précisées sur cette page.
À défaut de mention, aucun droit de remboursement ou de rétractation ne sera accordé, sauf exception légale (défaut de conformité, produit non livré…).
ARTICLE 6 – DÉSABONNEMENT, ANNULATION ET IMPAYÉ
6.1 Désabonnement par le Client
Le désabonnement peut être réalisé à tout moment via le formulaire prévu à cet effet sur la page de support client du site.Le Client conserve son accès jusqu’à la fin de la période de facturation en cours ; aucune reconduction ni aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes entamées.Il appartient au Client de procéder à sa demande de résiliation avant la date d’échéance de son abonnement afin d’éviter tout renouvellement non souhaité. Aucun mois de cotisation ne sera remboursé s’il a été prélevé avant que la demande de remboursement ait été émise.
6.2 Modalités en cas d’impayé
En cas d’échec du prélèvement (impayé), le Client sera averti par email et le paiement pourra être représenté automatiquement dans un délai raisonnable.Si aucun paiement n’est reçu à l’issue de la période déjà payée, l’accès aux services sera suspendu jusqu’à régularisation.
ARTICLE 7 – ACCÈS ET USAGE DES SERVICES
L’abonnement ouvre un droit d’accès privé, non transférable, strictement réservé à l’Usage personnel du Client.Tout partage, revente, reproduction partielle ou totale des contenus sans autorisation écrite du Vendeur est interdit, sous peine de suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
Exception : des usages collectifs ou licences “équipe” peuvent être accordés par écrit au cas par cas.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus, systèmes d’enseignement, vidéos, textes, exercices, logos et ressources proposés par “Labo Marketing” sont protégés par la Convention de Berne et la législation internationale sur le droit d’auteur.
Aucun transfert de droit (licence ou cession) n’est opéré au profit du Client.
Toute reproduction, représentation, diffusion non autorisée est passible de poursuites.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT ET SUPPORT
Le support client est accessible en priorité via :
- Un groupe Facebook réservé aux membres,
- Des événements collectifs en ligne (Zoom), organisés au moins deux fois par mois.
Le Vendeur s’engage à traiter toute demande ou réclamation reçue via le formulaire de support du site dans un délai raisonnable.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la page dédiée (« Politique de Confidentialité »).
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou suppression à tout moment en contactant le support.
ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Labo Marketing se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site avec indication de leur date de mise à jour, et s’appliqueront à toute nouvelle souscription ou renouvellement.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Fribourg, Suisse.
ARTICLE 13 – CONDITIONS PARTICULIÈRES, PROMOTIONS, AVANTAGES
Des offres spéciales, tarifs réduits, avantages ou modalités particulières peuvent être proposés, de manière exceptionnelle ou limitée dans le temps, avec des conditions différentes de celles mentionnées aux présentes. Lorsque de telles offres existent, les conditions figurant sur la page de vente prévaudront pour le produit ou la période concernés.
ARTICLE 14 – PREUVE ET ARCHIVAGE
La validation électronique de la commande, la case à cocher “acceptation des CGV” et la réception d’email de confirmation constituent entre les parties la preuve de la commande et l’acceptation des présentes.
Pour toute question ou information, veuillez consulter la page de support client (pour les clients) ou notre formulaire de contact (pour les non-clients).
